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À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémiste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le titre de la proposition de loi englobe l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement dresse un état des lieux de l'ensem...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’extrême droite » les mots : « présentant un risque terroriste ». Exposé sommaire : Amendement de repli et de cohérence avec la portée initiale du texte. En effet, le mot "terroriste" n'apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît donc nécessaire de le faire apparaître afin de coïncider ...

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « politique ». Exposé sommaire : Le groupe Rassemblement National déplore que cette proposition de loi ne concerne qu’une part infime des risques terroristes liés à une affiliation politique. Il estime que si cette proposition de loi vise à réellement ...

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » les mots : « émanant de tout groupuscule violent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules actifs en France. En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terror...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France de...

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Dans un délai de » les mots : « Tous les ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne l’importance d’une telle information portée à la connaissance des parlementaires et la nécessité de l’inscrire de façon pérenne dans le temps. Vu la croissance récente d’une telle menace, un ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « droite », insérer les mots : « ou d’extrême gauche ». Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « , d’extrême gauche et écologistes ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « droite », insérer les mots : « , d’extrême gauche et écologiste ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mo...

Le IV de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Le président de la commission des lois, membre de droit de la délégation parlementaire au renseignement, informe sans tarder les députés de cette commission, dans le resp...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comm...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Une analyse des liens qu’entretiennent les groupuscules d’extrême droite en France avec des groupuscules d’extrême droite à l’étranger ; ». Exposé sommaire : Par cet amendment, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le rapport demandé analyse les liens que p...

À l’alinéa 6, substituer au signe : « , » les mots : « au cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La menace des groupuscules d'extrême-droite est bien réelle, comme l'Assemblée nationale a pu le montrer en 2019 avec le travail de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite en France dans le cadre d'un travail transpartisan mené par Adrien...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « séjour », insérer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des groupuscules d’extrême droite » les mots : « de tous les groupuscules violents ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violent ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violents ». I...