Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 477 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, le sujet important des coûts de raccordement. En effet, ce rapport se doit de comporter des éléments sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’ensemble du cycle de vie de ces nouveaux réacteurs.
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