Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 172 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« la présence dans l’échantillon d’un sportif et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les mots "la présence dans l’échantillon d’un sportif et" complexifie la compréhension de l'alinéa 3.
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