Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 317 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« informé »,
insérer les mots :
« , de manière claire et permanente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« et en tenant compte de la diversité linguistique propre à l’événement et des besoins spécifiques à la transmission de l’information aux personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Les Jeux olympiques et paralympiques sont des compétitions d’envergure internationale. À ce titre, ils feront se déplacer en France des millions de personnes venues de pays du monde entier. Or, l’information du public de l’utilisation de dispositifs de vidéosurveillance algorithmique ne peut être réalisée qu’à destination du public français : il faut donc prévoir explicitement une information en différentes langues, ce que propose cet amendement.
En outre, un certain nombre de personnes en situation de handicap se déplaceront sur les sites visés par les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Il est par conséquent nécessaire, pour des raisons d’inclusivité, de prévoir des moyens d’information prenant en compte la diversité de ces handicaps, qu’il s’agisse par exemple de malvoyance ou de surdité - une prise en compte que propose cet amendement.
Par ailleurs, cette nouvelle rédaction propose de préciser que l’information du public se fait de manière claire et qu’elle n’est pas ponctuelle mais bien permanente, c’est-à-dire qu’elle prend place pendant toute la durée d’emploi de la vidéosurveillance algorithmique.
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