Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 430 (Rejeté)
(1 amendement identique : 244 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 11 permet l'utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l'entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives.
Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d'augmenter la fluidité des contrôles. De la même manière que ce qui est prévu dans les aéroports, le consentement de la personne sera requis. Un dispositif classique de contrôle par palpation sera par ailleurs maintenu pour les personnes ne souhaitant pas passer par le scanner.
Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau la méthode qui consiste à se saisir des JO pour faire passer une mesure sécuritaire qui n'est ni bornée dans le temps et l'espace, ni assortie de contre-pouvoirs permettant un respect minimum des libertés fondamentales, qui sera appliquée par des agents privés et ouvrira le champ à des commandes publiques de scanners qui seront autant de risques de non-respect des marchés publics et de dépenses aussi exagérées qu'inutiles. Si le gouvernement souhaite débloquer des financements spécifiques pour l'achat de scanners, nous l'invitons à les affecter prioritairement dans les hôpitaux publics qui manquent cruellement de ce type de matériels.
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