Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 524 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Cubertafon.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et d’assistance et de contrôle humains »
les mots :
« , d’assistance et de contrôle humain »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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