Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 13 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Au même article L. 332‑14, les mots : « peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer » sont remplacés par les mots : « prononce, si la gravité des faits commis le justifie, » ;
Exposé sommaire :
La lutte contre l’insécurité suppose une approche juridique globale allant de la prévention des risques majeurs à la mise en place des mesures juridiques efficaces.
Face aux risques sécuritaires, l’organisation et le déroulement des JO 2024 requièrent la mise en place de dispositifs juridiques efficaces pour préserver la continuité de la sécurité sur l’ensemble du territoire.
Pendant cette compétition, des centaines de milliers de spectateurs se retrouveront afin d’assister aux différentes épreuves sportives. Il est indispensable d'assurer leur protection, et celle-ci passe par le fait d’éloigner du territoire national les délinquants étrangers ayant perturbé la sécurité de l'évènement.
Cet amendement vise à interdire purement et simplement l’accès de ces délinquants au territoire français, ce qui permettra donc de mieux prévenir les menaces et les crises futures.
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