Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 571 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 18 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et de deux ans à compter de la date de leur délivrance pour les autres véhicules. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de moduler la durée de validité de l’autorisation de stationnement en tenant compte des émissions du véhicule. En effet, la mise en place de la zone à faible émission dans la région parisienne est un enjeu de santé publique et environnemental majeur, et le calendrier prévoit l’interdiction des voitures classées Crit’Air 2 dès 2024. Afin de permettre le respect au maximum de ce calendrier, cet amendement prévoit que les autorisations de stationnement délivrées aux taxis électriques et répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, relatives à leurs émissions de polluants atmosphérique, soient délivrées pour une durée de 5 ans, tandis que celles délivrées aux véhicules plus polluants soient limitées à deux ans.
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