Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 615 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être fait aucun usage par les autorités publiques des aéronefs utilisés dans ce cadre pour épandre quelque produit chimique que ce soit sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons interdire l'usage des aéronefs (drones) permise par cet article pour épandre des produits chimiques sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands.
En effet, cette pratique a été détectée et dénoncée, notamment sur notre littoral, comme dans le Calvados, où la ville de Trouville-sur-Mer a innové dans la lutte contre les goélands en faisant survoler les nids des oiseaux installés sur les toits de la ville, par un drone pulvérisant sur les œufs un produit stérilisant. L'utilisation de ces drones qui permettent une surveillances généralisée depuis l'entrée en vigueur de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, est à bannir.
Une fois encore, nous sommes contre cette vision de la société qui n'a rien à envier aux pires dystopies et nous ne cesserons de la dénoncer.
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