Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 616 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« en privilégiant les opérateurs nationaux »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que ce nouveau marché de la surveillance, quitte à ce qu'il soit ouvert lors de cet évènement; puisse au moins profiter aux sociétés françaises du numérique, notamment aux développeurs d'algorithmes fournisseurs des solutions VSA. Outre la nécessité d'un meilleur contrôle juridique de leurs activités et de l'utilisation de leurs données, il serait normal que ce secteur stratégique et essentiel à notre souveraineté numérique ne pâtisse pas d'un recours injustifié à des sociétés étrangères qui trouveraient là un terrain de développement facile sur notre territoire. Nous rappelons que nous sommes totalement opposés à l'article 7 dont nous demandons la suppression.
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