Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 640 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de soins de premier recours ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de soins de premier recours au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dénomination. D’autant que ce centre ne procèdera pas à des hospitalisations ou à des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ».
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