Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 743 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« celles prévues pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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