Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 749 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 13 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« il lui appartient d’en informer »
les mots :
« elle en informe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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