Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 768 (Rejeté)

Publié le 16 mars 2023 par : Mme Chassaniol.

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Texte de loi N° 939

Après l'article 19 (consulter les débats)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 remet au Gouvernement un rapport dressant un état des lieux exhaustif des recrutements des agents de la sécurité privée dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

Exposé sommaire :

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 est confrontée à un véritable défi capacitaire, notamment s’agissant des forces de sécurité privée. Les premières estimations établies en 2020 et 2021 conduisaient à un besoin quotidien de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privée. Les besoins en matière de sécurité privée relèvent de la responsabilité du COJOP, en application d’un protocole qu’il a signé avec l’État en janvier 2021.

Malgré les dispositifs annoncés par le ministre de l’Intérieur pour renforcer l’attractivité des recrutements de ces agents, nous n’avons pas encore de vision précise quant à leur nombre, notamment celui concernant les femmes, secteur dans lequel elles représentent un faible pourcentage.

La Cour des comptes a d’ailleurs récemment exprimé, dans un rapport de janvier 2023, qu’il était « peu probable » que la sécurité privée « soit à la hauteur des besoins » recommandant ainsi d’« établir les mesures alternatives pour pallier ses probables carences ».

Ainsi, et parce que les enjeux relatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une vigilance particulière des pouvoirs publics et du COJOP, le présent amendement vise à créer un nouvel article demandant au comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 de remettre, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Gouvernement dans lequel un état des lieux des recrutements des agents de la sécurité privée serait établi. En conséquence, il semble opportun que ce rapport puisse mentionner :

- Une estimation du nombre de personnes déjà recrutées dans le secteur de la sécurité privée ainsi que de la trajectoire de recrutement en cours ;

- Une analyse des diverses mesures mises en œuvre pour faciliter et encourager le recrutement d’agents de la sécurité privée ;

- Une présentation des mesures alternatives et d’adaptation envisagées en cas de carence dans les objectifs de recrutement initialement définis.

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