Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »
insérer les mots :
« Jusqu’au 8 septembre 2024, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre 2024.
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