Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 28)

Madame la présidente, vous avez confirmé, et c'est bien, que la décision d'ouvrir la séance de jeudi soir a été prise par le Gouvernement. Macron le monarque a donc décidé, je le redis, de nous priver de la fête du 14 juillet.

Une fois que je l'aurai défendu, il nous restera encore 700 amendements à examiner. Il est donc certain que nous ne terminerons pas l'examen du texte jeudi à minuit. Par l'amendement n° 1177, nous proposons d'étendre le bénéfice du dispositif transitoire aux étudiants inscrits à l'examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle.