Questions orales sans débat
(Retraite des anciens allocataires d'enseignement)

Ma question porte sur la non-publication du décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, lequel concerne la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour...