Les interventions de Anne-Laurence Petel sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/06/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Petel, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Métayer, Mme Riotton, Mme Le Peih, Mme Spillebout...
Le premier alinéa du IV de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est aussi consulté sur un projet de service express régional métropolitain lorsqu’il a été mis en place par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui est autorité o...
24/05/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 1166 - Article 1er (Irrecevable)
M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. F...
À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les infrastructures et les services vélo à la définition des SERM, afin de garantir la complétude de ces offres de mobili...
24/05/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 1166 - Article 2 (Irrecevable)
M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, M. ...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du titre III bis, après les mots : « 300 mètres » sont insérés les mots : « sauf pour les aménagements cyclables où la distance est de 500 mètres, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limite de 300 mètres comme péri...
24/05/2023 — Amendement N° CD31 au texte N° 1166 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Adam, Mme Lasserre, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, Mme Le Feur, M. Fiévet, Mm...
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les ...
