Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
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Je vous parle d'un cas très concret. Je ne comprends même pas ce qui vous agace et vous fait réagir.
Avec ma deuxième question, je soulevais le problème des données personnelles – une partie de notre identité – auxquelles auront accès les sociétés tierces qui fabriqueront ces billets nominatifs. J'aimerais avoir des garanties sur l'usage que pourront faire ces sociétés des données personnelles. Enfin, vous ne m'avez pas répondu sur les conséq...
Il faudrait suspendre la séance pendant une minute, le temps que Mme la ministre rédige un amendement – ce ne sera pas un amendement de la France insoumise car, apparemment cela peut poser un problème – pour que le texte indique clairement que les billets ne seront pas seulement dématérialisés. Vous pourriez par exemple prévoir que les titres ...
La rédaction serait ainsi la suivante : « les organisateurs […] prévoient des titres d'accès nominatifs, dématérialisés ou non, et infalsifiables ». Encore une fois, il s'agit simplement d'assurer le bon fonctionnement de votre dispositif, auquel je ne suis personnellement pas favorable : je propose cette modification pour qu'il soit légalement...
L'intégrer dans le texte ne prendrait pas beaucoup de temps et serait tout à fait possible, me semble-t-il. À défaut, je peux déposer très rapidement un sous-amendement afin que nous puissions voter sur ce point !
Nous souhaitons que parmi les députés et sénateurs associés à l'évaluation des dispositifs de vidéosurveillance, certains appartiennent réellement à l'opposition. Pour l'instant, le texte prévoit simplement que « l'évaluation associe deux députés et deux sénateurs, dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d'opposition, dés...
Or, puisque vous cosignez des amendements avec le groupe Rassemblement national, nous avons un léger doute sur l'appartenance de celui-ci à l'opposition.
Ainsi, sur les deux députés désignés, l'un pourrait appartenir à la majorité et l'autre au groupe Rassemblement national, qui est formellement un groupe d'opposition, mais, en réalité, est souvent d'accord avec la majorité.
Le fait que vous ayez cosigné des amendements avec les membres du groupe Rassemblement national ne nous rassure pas. Il faut que le président de chaque groupe politique de l'Assemblée et du Sénat soit représenté, pour assurer la réalité du contrôle parlementaire prévu à l'article 24 de la Constitution – article que j'évoquais tout à l'heure, lo...
Tout à fait, madame la présidente. Ce que je disais tout à l'heure se confirme : le Rassemblement national est décidément la béquille du Gouvernement…
…puisqu'il propose à présent que soient désignés notamment deux députés de l'opposition, choisis par la majorité.
C'est presque de la moquerie. La présidente de l'Assemblée pourrait ainsi choisir un membre du groupe Rassemblement national et un membre du groupe LR : comme tous sont d'accord sur le texte, il n'y aurait pas de problème ! Enfin, monsieur le rapporteur, l'incohérence de votre propos est évidente. En commission, nous demandions la présence de ...
Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la commission sont défavorables à cet amendement. Je me souviens – car je commence à être âgé – que, lors de la campagne de 2017, vous souhaitiez intégrer des membres de la société civile. En l'espèce, il s'agit d'associations, c'est-à-dire de personnalités issues de la société civile. Il serait t...
Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l'article 2 de la Constitution.
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu'il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abu...
…je vous rappelle deux points très importants. D'après l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « La loi est l'expression de la volonté générale. »
En vertu de l'article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. » Collègues, il est temps d'entendre la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
