Plein emploi
(Discussion des articles)

Je souhaitais vous renvoyer à l'article 72-2 de la Constitution, qui a trait à la compensation financière en faveur des collectivités locales. Hier soir, nous avons entendu des déclarations assez hasardeuses de M. le ministre, qui est pourtant spécialiste de la question de la décentralisation. En effet, en laissant les collectivités locales li...

Sur l'article 98-1, madame la présidente, en vertu duquel je sollicite l'accord de la présidente de la commission des affaires sociales pour obtenir l'évaluation de l'impact de mon amendement n° 753. Celui-ci, bientôt en discussion, vise à supprimer la possibilité, pour le département, de prendre à l'encontre de l'allocataire une mesure de supp...

Sur le fondement de l'article 39 relatif aux bureaux des commissions. La présidente de la commission, Mme Parmentier-Lecocq, à qui j'ai demandé par écrit que mon amendement n° 753 fasse l'objet d'une évaluation en application de l'article 98-1, m'informe qu'il sera examiné par le bureau de la commission. Cependant, l'article 98-1 dispose que c'...

Je vous remercie de cette précision. J'avais bien lu l'alinéa 4 en question, selon lequel le « défaut de réalisation, d'impression ou de distribution d'une évaluation préalable sur un amendement ne peut faire obstacle à la discussion en séance publique », mais je n'étais pas député en 2010, et…

Soit, je vous remercie d'apporter cette nuance qui saura, je l'espère, guider nos travaux et nos éventuelles demandes ultérieures d'évaluation.

Je ne le fais pas systématiquement, mais ce n'est pas la première fois que M. Turquois me met en cause personnellement, ce qui justifie mon intervention au titre de l'article 70, alinéa 3 du règlement de notre assemblée. On n'a pas à mettre personnellement en cause un collègue, notamment pour lui reprocher de parler. Mon rôle de député est d'e...

Je me réfère également à l'article 70, alinéa 3. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos, cher collègue.

Sur le fondement de l'article 100. Il n'est pas possible de débattre dans ces conditions et de ne pouvoir s'exprimer qu'une seule fois sur un tel amendement, qui vient durcir la sanction. Je vous demande, madame la présidente, d'autoriser une prise de parole par groupe.

Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3. Monsieur le ministre, vous vous êtes livré à une mise en cause personnelle. À aucun moment, je ne vous ai insulté : j'ai simplement qualifié votre projet de loi d'impréparé – ce qui est le cas – et votre politique de dévastatrice, étant donné qu'elle plongera plus encore de gens dans la misère. Je vous d...

Sur le fondement de l'article 45 : une fois de plus, l'effet des cavaliers a frappé. Nous souhaitions défendre des amendements portant article additionnel après l'article 1er A, notamment sur les Territoires zéro chômeur longue durée – sans lien aucun avec le plein emploi, cela va de soi ! L'un de nos amendements visait par exemple à fixer la c...