Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
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09/02/2024 — Amendement N° 174 au texte N° 2157 - Article 4 (Adopté)
M. Pauget, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme Co...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer l'article 4 qui prévoit de réprimer la provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé, que la provocation ait été suivie d'effet ou ...
