Projet de loi de finances pour 2024

Il s'agit d'un amendement de Mme Chatelain, qui a été adopté par la commission de la défense après avoir obtenu un avis favorable de ma part.

Cet amendement, présenté par le groupe Rassemblement national, a été adopté par la commission de la défense malgré mon avis défavorable.

Cet amendement, déposé par mon collègue Christophe Bex, vise à augmenter les crédits alloués à la sous-action Action sociale et inclusion. Il est apparu, au cours des différentes auditions que nous avons menées, que le plan de rénovation des logements prévu d'ici à 2030 accuse des retards et que certains travaux pourraient ne pas être te...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu sérieusement à une question qui préoccupe des millions de Français, même si le Rassemblement national ne semble pas s'y intéresser.

La désinfestation d'un appartement coûte entre 1 000 et 3 000 euros. Si nous voulons fidéliser les militaires, il faut aussi leur garantir que s'ils rencontrent un problème dans leur logement, celui-ci sera pris en charge. J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre, mais je vous demande d'être plus précis. Quelle prise en charge prévoien...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission de la défense, est issu d'une proposition que j'avais faite en tant que rapporteur du programme 212 Soutien de la politique de défense, qui concerne notamment les ressources humaines. Il s'agit de mettre les crédits en cohérence avec ce que nous avions voté tous ensemble lors de l'examen...

Je vous remercie d'entrer dans les détails, monsieur le ministre. Justement, allons-y ! Car s'il y a eu au final un surplus de rémunération pour les militaires, il n'a pas été à la hauteur de ce qui était attendu puisque vous en avez déduit les augmentations du dispositif Guerini. Mais j'ai bien noté que vous avez évoqué par ailleurs l'activati...

Je trouve tout de même regrettable que dès la première année de la LPM, vous activiez ce dispositif. Cela démontre bien que soit vous vous êtes trompé sur votre capacité à recruter, soit vous l'avez sciemment surestimée pour pouvoir appliquer votre mesure – et dans ce cas, il y a un vrai problème de sincérité.

L'hôpital Laveran est un sujet intéressant. Pourtant, la loi de programmation militaire que notre Assemblée a votée n'en a absolument pas traité.

En tout cas, si la loi de programmation a bien traité de l'hôpital Laveran, ce n'était pas clairement indiqué.

Or nous n'avons aucune stratégie de retour sur investissement vis-à-vis de cette organisation. Il est revenu à mes oreilles que vous envisagiez de travailler à obtenir un financement de l'Otan sur ce projet d'hôpital. Pouvez-vous nous en dire plus, et par là même, essayer de nous convaincre qu'il y a un pilote dans l'avion France…

…son adoption n'entraînerait aucune dépense. Dans un rapport sur la participation de la France à l'Otan, la Cour des comptes s'étonne de la difficulté d'établir le montant de notre contribution. Je propose donc d'accroître la sincérité du budget en créant une nouvelle ligne budgétaire ad hoc, « Otan – contributions internationales ». Au...

Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous avez dit, mais que d'occasions manquées ! Les Allemands ont foulé aux pieds les accords de Schwerin. Quant à l'accord trouvé à Séville, il faut, avant de crier victoire, l'examiner en détail et s'assurer que les lancements obtenus pour Ariane ne seront pas bien plus onéreux. Par ailleurs, no...

il coûtait alors une misère, mais le Gouvernement n'a pas bougé le petit doigt ; depuis, il vaut une fortune et il a fusionné avec Eutelsat. Le report de la construction du troisième satellite Syracuse 4, au profit d'un hypothétique programme Syracuse V en 2035, nous pousse à nous interroger car cela nous met dans la main de l'Union européenne...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur la naissance d'Eutelsat Group, à la suite de sa fusion avec OneWeb. Je la précise. Le gouvernement britannique a racheté OneWeb car le gouvernement français ne l'a pas fait. Par conséquent, c'est une entreprise détenue par le gouvernement britannique qui a fusionné avec Eutelsat et...

Plus de 1 000 hommes ont été déployés pour renforcer le flanc est de l'Otan, en Roumanie pour la mission Aigle et en Estonie pour la mission Lynx. Quand le Parlement en a-t-il été informé officiellement ? Quand le Parlement a-t-il autorisé ces interventions au-delà de quatre mois ? Jamais ! Pourtant, l'article 35 de notre Constitution est très...

Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos res...

Vous avez par ailleurs admis que certains hommes déployés dans le cadre d'Opex au Gabon et au Sénégal ne combattent pas mais font de la formation. C'est incohérent ! Si une Missops n'implique pas de combattre, pourquoi avoir accordé – a posteriori, par un artifice ministériel – aux militaires en Missops le bénéfice de la couverture majo...

Sur le plan budgétaire, l'absence de qualification Opex remet en cause le principe de financement interministériel des surcoûts et fragilise le budget des armées. Les sommes en jeu sont considérables : plus de 730 millions par an ! Par conséquent, même si ces opérations ne sont pas des Opex, elles ont été principalement financées par la solidar...

Les importants travaux que le génie militaire français a réalisés à Cincu en Roumanie sur une base de l'Otan ont été financés par la provision Opex : c'est vous qui l'avez dit, monsieur le ministre. Il ne s'agit pourtant pas d'une Opex : quelle est la logique ? Je demande donc une clarification juridique, démocratique et budgétaire : si ces op...