Les amendements de Béatrice Roullaud pour ce dossier
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Il ressort des états généraux de la justice que les procédures sont trop longues. Pour y remédier, je fais une proposition qui n'emportera sans doute pas l'assentiment de tous les avocats – dont je suis – mais qui a le mérite de l'efficacité. Dans le cadre des procédures civiles, comme cela se pratique au conseil de prud'hommes, le juge détermi...
D'après l'association L'Enfant bleu, deux enfants décéderaient chaque jour en France des suites de violences. Ce chiffre est tellement insupportable qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour tenter de le faire baisser : nous pourrions ainsi étendre aux mineurs le bénéfice de l'ordonnance de protection. Il faut bien comprendre ...
Sur tous les bancs de cet hémicycle siègent des médiateurs, y compris dans le groupe Rassemblement national. La réflexion de tout à l'heure était donc inutile. Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 271 car nous estimons que la césure du procès civil n'est pas efficace –…
…j'aurais préféré le calendrier de procédure. Ce dispositif consiste à déterminer les responsabilités dans un premier temps ; or, dans de nombreux dossiers, c'est impossible sans expertise. Nous ne voyons donc pas en quoi cette mesure accélérera les procès. Par ailleurs, le procès sera coupé en deux, ce qui revient à séparer les prétentions. P...
C'est justement la détermination des responsabilités qui prend du temps ; le montant du préjudice est très vite calculé.
le 2 août 2022, j'ai interrogé Charlotte Caubel sur la protection de l'enfance, rappelant le cas du petit Bastien, dont les parents avaient fait l'objet de neuf signalements, que son père a mis dans une machine à laver et qui en est mort. J'ai évoqué la loi Taquet, qui comporte des avancées, mais qui est insuffisante. J'ai alors demandé si le G...
…j'aimerais insister sur la nécessité de lutter efficacement contre la violence faite aux enfants. Je rappelle que, d'après les chiffres de l'association L'Enfant bleu, en France, deux enfants décèdent chaque jour des suites de maltraitance. Je vous propose donc, par cet amendement, d'insérer dans le rapport annexé l'alinéa suivant : « […] il ...
Je sais que vous avez supprimé les remises de peine automatiques, une mesure qui figurait dans notre programme – au passage, je vous en remercie.
Vous êtes sur la bonne voie. Vous pourrez réfléchir avec moi à la suppression des aménagements de peine lorsque les faits visent des mineurs. Enfin, personne ne croit que la sévérité des peines est un facteur qui permet d'éviter la récidive. Or il suffit de voir ce qui se passe dans certains pays – auxquels, par ailleurs, bien sûr, nous ne vou...
Selon l'association l'Enfant Bleu, deux enfants décèdent chaque jour en France des suites de maltraitances. Pour ce qui est des féminicides, le collectif #NousToutes relève que 147 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2022, et qu'au 29 juin, 66 femmes étaient décédées depuis le début de l'année. Ces chiffres alarmants néces...
Il ne m'a pas échappé que le rapport annexé évoque à plusieurs reprises la lutte contre les violences intrafamiliales. En revanche, je ne crois pas que la lutte contre les violences faites aux enfants y figure. Or ce n'est pas tout à fait la même chose. Je propose d'indiquer qu'« une ligne budgétaire spécialement affectée » sera prévue. Le mot...
