Plein emploi

Je rebondis d'abord sur les propos de Mme Bergantz : vous allez bien, au MODEM ? En commission, chers collègues, vous avez défendu l'idée que les quinze heures formaient une base qui n'avait pas de fondements sérieux, et qu'il fallait plutôt créer les conditions de la progressivité. Mais la magie de la parade nuptiale vous amène à oublier cette...

Ce n'est pas très sérieux : au-delà de la présente discussion sur les droits et les devoirs, il existait une autre voie de passage.

Je pensais que la question des sanctions ferait l'objet de l'article 3. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je serai court, car je sens M. le rapporteur plein d'allant pour donner la position de la commission et répondre aux collègues

Pôle emploi est devenu un repère pour les usagers du service public de l'emploi : faisons œuvre utile en renforçant ses missions, comme le suivi des entreprises et la lutte contre le non-recours. Il sera toujours possible de nommer France Travail le réseau réunissant l'ensemble des acteurs : cela garantira un équilibre entre le discours du Prés...

Il vise à supprimer la sanction dite de suspension-remobilisation. Afin d'éviter que nous soyons accusés d'allergie à la logique des sanctions, je précise que nous avions parallèlement déposé plusieurs amendements prévoyant des sanctions qui nous semblaient plus souples, comme la possibilité de suspendre l'allocation à hauteur de 10 % et de la ...

Je veux revenir sur cette disposition sur laquelle nous avons longuement échangé en commission. De notre point de vue, la nouvelle sanction risque d'être d'autant plus souvent prononcée qu'en l'état du texte, sa validation par une équipe pluridisciplinaire, qui constituait un bon garde-fou, n'est plus nécessaire. La sanction ne sera pourtant p...

Ces amendements font consensus, puisqu'ils ont été déposés par différents groupes. Il serait de bon aloi de les retenir.

Vous estimez qu'il n'y a pas lieu de les retenir parce qu'ils sont satisfaits. On peut aussi considérer que, puisqu'ils relèvent de l'évidence, qu'ils émanent de tous les bancs de l'Assemblée et qu'ils contribueront à la réussite collective des dispositifs que vous instaurez, il est opportun de les retenir.

Ces amendements ont été déposés par plusieurs groupes de la NUPES et par le groupe Les Républicains, et sont similaires à des amendements précédents déposés par le groupe Rassemblement national. Nous pouvons nous accorder sur le fait qu'il est nécessaire d'apporter des précisions à propos de l'accueil. Vous avez raison, monsieur le rapporteur,...

L'amendement, travaillé avec la CFDT, vise à préciser la part de contrôle aléatoire. On en a débattu en commission, mais rien n'est prévu pour savoir comment sera déterminée cette part, le risque étant d'en laisser l'appréciation à chaque organisme chargé du suivi des allocataires. Pour que le dispositif soit efficace, nous proposons une règle ...

Ce qui suit n'est pas une provocation. Vous avez « dealé », au sens noble du terme, avec LR pour tenter de construire une majorité autour de ce texte. Vous avec donc accepté, pour le dire poliment, d'ajouter à la rédaction initiale les quinze heures d'activité, ce qui allait au-delà des souhaits du Gouvernement. Il se trouve face à un deuxième...

L'article 3 porte sur les sanctions. Première interrogation : doit-il y avoir des sanctions ou non ? Commençons par relever que des sanctions existent déjà dans le droit en vigueur. Dès lors, la question est de savoir ce que vous en faites. Lorsqu'elles sont appliquées, les sanctions telles qu'elles existent plongent directement l'allocataire ...

Je ne conteste pas le fait qu'il puisse y avoir des sanctions, mais je m'étonne que le seul réflexe de la majorité à ce stade soit de prévoir une sanction pécuniaire ; je le regrette amèrement. Comme M. Juvin, je déplore que nos amendements à ce sujet – différents de ceux de son groupe – aient été déclarés irrecevables. Nous avions proposé des ...

De prime abord, la sanction que vous souhaitez introduire est un peu plus souple que la sanction de premier niveau qui existe actuellement, à savoir une réduction de l'allocation pendant un à trois mois. Si l'on est tout à fait honnête, on doit reconnaître que votre idée est de rendre le dispositif de sanction plus progressif. Cependant, l'hon...

Nous arrivons à l'article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ? En effet, c'est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l'examen du texte au Sénat, nos collègues Les Ré...

Pourquoi considérons-nous que les quinze heures d'activité ne correspondent pas à la réalité ? Il ne s'agit pas de dogmatisme – il doit y avoir une forme d'engagement réciproque, même si nous aurions préféré qu'il soit libre et consenti, et non automatique. Vous faites le choix inverse. Dont acte. Mais ces dispositions ne sont techniquement pa...

Il s'agit, à l'alinéa 5, après le mot : « réciproque », d'ajouter les mots : « librement débattu ». Nous en avons déjà longuement discuté, mais j'insisterai sur le fait qu'il n'est pas question à nos yeux de laisser penser que les professionnels imposeraient, parce qu'ils le voudraient, un parcours que l'allocataire ne souhaiterait pas. Il doit...

La proposition que nous formulons dans cet amendement pourra apparaître d'ordre sémantique, mais elle nous semble intéressante à défendre d'un point de vue pragmatique. Tout le monde cherche à assurer aux allocataires un accompagnement dans la durée. Au lieu du « référent unique » du texte actuel, il nous paraît plus conforme à la réalité du te...

Affirmer que cela représente un danger, cher Paul Christophe, n'est pas sérieux. Cela ne correspond en rien à ce que j'ai dit. Nous en discutions avec plusieurs de mes collègues, je crois au rôle que peut jouer le référent principal en tant qu'interlocuteur pivot entre la personne accompagnée et une multiplicité d'acteurs. Plus grave, vous ave...