Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Nous savons depuis longtemps que le plastique n'est plus forcément fantastique, qu'il devient problématique, qu'il revêt à certains égards un caractère toxique et que, par ailleurs, sa pollution est aujourd'hui endémique. Lorsqu'on évoque la question que vous avez inscrite à l'ordre du jour, monsieur le rapporteur, un consensus naturel se déga...

…le secret du travail parlementaire – les auditions, sans doute très sérieuses et nombreuses, les discussions dans les couloirs et, peut-être, avec des membres du Gouvernement – vous a amené à proposer en commission une rédaction de l'article 1er différente du texte initial. Au passage, je salue Mmes Le Feur et Pitollat qui ont rédigé le nouvel...

…puisque vous avez oublié les polystyrènes. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par ma collègue Marie Pochon et par d'autres concernant la nécessité d'aller plus loin.

Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré,...

Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agis...

Vous estimez, monsieur le rapporteur, que la rédaction de mon amendement pourrait engendrer une confusion entre les horizons 2025 et 2030. Je vous propose donc de le sous-amender : écrivons ensemble que, conformément à votre souhait, les plastiques à usage unique non recyclables seront interdits à compter de 2025 et que les polystyrènes le sero...

Il s'agit d'établir un filet de sécurité. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, nous partageons votre volonté d'accompagner le dialogue européen, mais nous savons que celui-ci peut être laborieux. Dans ces conditions, il vaut mieux que la France ne prenne pas de retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danema...

Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la...

Monsieur le rapporteur, je vous adresse à mon tour nos remerciements et nos félicitations. Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la com...