Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
26 amendements trouvés
07/01/2023 — Amendement N° AS331 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bouyx
Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le statut particulier des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État (IADE) au sein des Auxiliaires Médicaux en Pratique Avancée (...
09/12/2022 — Amendement N° AS66 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bouyx
I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 5125‑1‑1-A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, le pharmacien d’officine peut délivrer les médicaments, dans le respect des recommandations de la Haute autorit...
09/12/2022 — Amendement N° AS69 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bouyx
Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour le prélèvement cervico-vaginal réalisé dans le cadre du dépistage du col de l’utérus ». Exposé sommaire : Le rapport de la Haute Autorité de Santé de juillet 2019 sur l’évaluation ...
09/12/2022 — Amendement N° AS67 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bouyx
I. – L’article L. 5134‑1 du code de santé publique est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les pharmaciens d’officine peuvent, pour une durée maximale de trois mois, initier une contraception orale progestative ou renouveler une contraception hormonale orale antérieurement prescrite et interrompue, en conformité avec les recommandations de...
09/12/2022 — Amendement N° AS65 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bouyx
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Le premier alinéa du II du même article L. 4301‑1 est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude ...
09/12/2022 — Amendement N° AS68 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bouyx
I. – Après l’article L. 6213‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6213‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6213‑7‑1. – Les biologistes médicaux peuvent être désignés comme référents par le patient dans le cadre d’un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et ...
