Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Le premier amendement, n° 3209, vise à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 100 % pour les dividendes et autres revenus financiers perçus par des contribuables français, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entreprises, pour des actions et des titres qu'ils possèdent dans des sociétés de droit russe, dont la fédération de Russie e...
Monsieur le rapporteur général, la France a parfois été seule, dans l'histoire, à mener certains combats. Récemment, elle a joué un rôle précurseur dans l'exclusion de la Russie du réseau de messagerie bancaire et financière SWIFT ; elle a eu cette même influence pour des lois qui font désormais école, alors qu'on nous disait qu'elle avait tort...
Le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie a évalué la suppression de l'ISF. Nous pouvons tous convenir que le bilan est accablant : il atteste l'échec patent de la politique qui consistait à orienter l'épargne pour mieux financer l'économie.
Comme cela vient d'être dit, Emmanuel Macron avait promis de revoir cette réforme. C'est un peu ce que nous proposons de faire, notamment en défendant le rétablissement de l'ISF à l'identique, d'autant que nous vivons une crise sociale considérable et que les finances de l'État sont « à l'euro près », selon les termes de M. Bruno Le Maire. Dans...
…les PME paient les impôts des multinationales – qui n'en paient pas – et les classes moyennes paient les impôts des hyperriches – qui n'en paient pas non plus.
L'effort fiscal de ceux qui entrent dans l'impôt sur le revenu est supérieur à celui du 0,1 % des contribuables les plus aisés. Au moment où la solidarité nationale est convoquée pour garantir la justice fiscale, nous en appelons à la juste répartition de l'effort de remboursement de la dette : en réalité, nous vous invitons à tenir la promesse...
En réponse au rapporteur général et au ministre délégué, je souligne que la réforme du financement de l'audiovisuel public qui a été adoptée n'en est en réalité pas une. Comme nouvelle ressource, vous avez choisi la TVA, cet impôt antiredistributif et qui, à lui seul, annule 25 % de l'effet redistributif de l'ensemble de notre modèle fiscal et ...
Cet amendement, nous le devons à notre collègue Philippe Brun. Je livrerai quelques chiffres à la représentation nationale : en 2020, en France, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants ; dans plus de 80 % des cas, c'étaient des femmes ; au sein de ces familles monoparentales, 40 % des enfants vivaient sous le seuil de pauvreté – c'es...
Nul ne doute de l'intérêt partagé sur cette question et personne ne remet en cause les dispositions qui ont été prises. Mais, force est de constater, puisque je vous donne les chiffres de 2020, que la situation demeure très préoccupante. Comme par hasard, j'ai envie de dire ! Malheureusement, ce n'est pas un hasard. Il y a dans ce pays des mère...
