Lutte contre les dérives sectaires

Nous voilà réunis à nouveau, et pour la dernière fois, afin de nous prononcer sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Le Sénat ayant, le 2 avril, décidé d'opposer au texte la question préalable, et donc de le rejeter sans en débattre, il nous appartient aujourd'...

Choix simple, disais-je, car la solution me paraît évidente : pour mieux protéger nos concitoyens et accompagner les victimes, nous devons adopter ce projet de loi, essentiel pour mieux nous adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux moyens utilisés par les mouvements sectaires, et renforcer ainsi la lutte contre les dérives sectaires et l...

– et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l'ombre, m'ont beaucoup aidée. Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n'ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et ...

Le choix est désormais clair : doter notre législation des outils qui lui font défaut pour lutter contre les dérives sectaires et aider les victimes, ou laisser les gourous faire prospérer leurs petites entreprises bien tranquillement. Je ne peux me résoudre à l'inaction, et je sais pouvoir compter sur nombre d'entre vous pour voter en faveur d...

Comme je l'ai dit en commission et lors de la discussion en la première lecture, la Miviludes intervient déjà auprès des élus locaux. Avis défavorable.

Le débat a déjà eu lieu en commission et à l'occasion de la première lecture. Je le dis une nouvelle fois : cet article est indispensable, car quoi que vous en pensiez, il comble une lacune juridique réelle en créant une nouvelle incrimination attendue avec beaucoup d'impatience par les associations de victimes qui assistent à notre débat. Avis...

Vous l'avez dit, monsieur Coulomme : la logique est la même que pour l'article 1er . Mon avis est donc le même : défavorable.

Défavorable. Monsieur Breton, il s'agit là de faire de l'abus de faiblesse reposant sur l'état de sujétion de la victime, défini à l'article 1er , une circonstance aggravante de l'infraction relative aux thérapies de conversion. Vous dites que nous n'avons pas légiféré sur ce point auparavant : nous ne pouvions, en 2022, nous référer à des disp...

Monsieur Breton, c'est précisément pour éviter ce que vous venez d'évoquer, en d'autres termes un « deux poids, deux mesures » où l'association, selon qu'elle serait munie d'un simple agrément ou reconnue d'utilité publique, paraîtrait plus ou moins apte à l'accompagnement des victimes, que j'émettrai un avis défavorable à ces amendements. Il i...

Je suis désolée, monsieur Coulomme, Anticor nous éloigne du sujet. Anticor a été supprimé par la justice…

…et sur la requête de l'un de ses propres membres ; nous ne sommes pas du tout dans le même cadre.

Nous sommes ici au cœur du sujet. C'est précisément parce que les victimes de thérapies de conversion peuvent être dans un état de sujétion – et nous avons fait un délit des agissements destinés à susciter un tel état – que nous souhaitons accorder aux associations la possibilité de les défendre, y compris sans leur accord. Cette disposition pe...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ne conserver que la procédure de l'agrément permettra de garantir l'égalité territoriale. En outre, conserver les deux régimes – agrément et reconnaissance d'utilité publique – risquerait d'entraîner une hiérarchisation entre les associations. Pensons d'abord aux victimes : une victime qui se trouverait é...

Ces deux amendements sont en discussion commune. S'il fallait en choisir un – ce que je me refuse à faire –, sachez que celui de Mme Descamps est mieux rédigé que le vôtre.

Le vôtre supprime l'alinéa 7, qui est un alinéa de coordination. Cela ne tient pas. Avis défavorable.

Monsieur Breton, les thérapies de conversion sont interdites en France – c'est un délit depuis 2022. Elles ont des liens très étroits avec les dérives sectaires – ils ont été mis en évidence par la Miviludes. J'émettrai donc un avis défavorable.

Avis défavorable. Nous avons réintroduit en commission la peine complémentaire de suspension du compte d'accès pour les délits d'exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, de la biologie médicale et les pratiques commerciales trompeuses. Il n'y a aucune raison de ne pas conserver cette évolution bienvenue : nous changeons d'époque, nous ...

L'avis défavorable est motivé non par des raisons de fond mais par notre désaccord avec votre volonté d'articuler ces dispositions avec l'article 5 de la loi Sren dont vous avez été l'une des rapporteures thématiques, madame Morel. Nous sommes ici pour lutter contre les dérives thérapeutiques à caractère sectaire commises en ligne et non pour d...

Je pense que la peine complémentaire de suspension du compte d'accès utilisé pour commettre les infractions d'exercice illégal des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue ou d'infirmier est une avancée majeure pour renforcer notre cadre juridique. C'est la raison pour laquelle mon avis sera favorable à cet amendement et d...

Au contraire, il est attendu, espéré et essentiel dans le cadre de ce projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires. Il s'agit d'une des dispositions les plus importantes de tout le texte. Le droit commun ne permet pas de sanctionner le discours de promotion des dérives thérapeutiques, qui utilise des méthodes propres aux dérives ...