Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 751 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lasserre, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Millienne
I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve que l'ensemble des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux sont des animaux issus de l'agriculture biologique" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 750 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lasserre, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Mattei, M. Millienne
I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve qu'un tiers des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux dans des arènes de catégorie 2 et 3, sont des animaux nés et élevés en France." II. En conséquence la première phrase du onzième ali...
18/11/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Millienne
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pé...
