Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 987 et 680. La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l'amendement n° 987.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1919 rectifié et 2586 rectifié. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1919 rectifié.
J'ai une question de fond et de forme. Nous nous plaignons souvent lorsque le Gouvernement dépose un amendement au dernier moment et qu'il nous est répondu que nous pouvons le sous-amender. Je rappelle que nous avions jusqu'à jeudi dernier pour déposer nos amendements et que le Gouvernement a disposé de suffisamment de temps pour sous-amender c...
J'ai encore le droit de m'exprimer, cher collègue, que cela vous plaise ou non ! Je trouve dommage que le Gouvernement n'ait pas étudié les amendements avant de venir en séance.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1451 et 2352. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1451.
La séance est reprise. Sur l'amendement n° 2200 et le sous-amendement n° 3088, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2200, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendemen...
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les sous-amendements n° 3115, 3112 et 3117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur le sous-amendement n° 3096, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement n° 3091.
Sur le sous-amendement n° 3091, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir le sous-amendement n° 3088.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3105 et 3131. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir le sous-amendement n° 3105.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les sous-amendements n° 3106 et 3107, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les sous-amendements n° 3116 de M. Charles Fournier et 3075 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 3076.
Sur le sous-amendement n° 3120, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement n° 3114, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Sur le sous-amendement n° 3145, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement n° 3110.
Le sous-amendement n° 3109 de M. Dominique Potier a été défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3119 et 3132. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir le sous-amendement n° 3119.
Le sous-amendement n° 3132 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 3090.
Le sous-amendement n° 3145 de M. Charles Fournier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Rassurez-vous, monsieur Nury : vu le nombre de scrutins publics demandés, la mise aux voix prendra du temps ! La parole est à M. Philippe Vigier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 35 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 36 Contre 90
