Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 4)

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 621, tendant à supprimer l'article 4.

Sur les amendements n° 127 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 920, 918, 115 et 917, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 115.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 394 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 288 Contre 19