Questions orales sans débat
(Inéligibilité au fonds de compensation pour la tva)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour exposer sa question, n° 124, relative à l'inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA.
