Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 527 portant article additionnel après l'article 11.

Aux dernières nouvelles, chers collègues, c'est moi qui juge de ce qui constitue ou non un rappel au règlement ! Allez-y, monsieur Fournier.

Chers collègues, j'invite tout le monde à mesurer ses propos. Évitez les invectives et interpellations : tout va bien se passer !

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 745 à l'article 9 A.

Pour faire suite à votre rappel au règlement, fondé sur l'article 70, alinéa 2 du règlement, je précise que l'article 71, alinéa 2 prévoit que le rappel à l'ordre est une peine disciplinaire. Je viens de la prononcer. L'affaire est réglée ; nous pouvons poursuivre l'examen du texte.

Monsieur Jacobelli, mettez-vous en cause ma présidence ? La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Quel en est le fondement ?

Je ne peux vous laisser poursuivre, madame Laernoes. Je rappelle également que nous nous sommes mis d'accord pour que ne s'expriment qu'un député pour et un député contre, au maximum, sur chaque amendement.