Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l'amendement n° 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 67 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 34 Contre 127

La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements n° 53 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.