Bâtir la société du bien vieillir en france

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant après la présentation des amendements soumis à une discussion commune, débutant par le n° 643, portant article additionnel après l'article 2.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 302, portant article additionnel après l'article 4.

Je vous rappelle ces quinze amendements : les n° 643, 87, 139, 247, 300, 965, 1095, 1328, 371, 90, 644, 486, 19, 646 et 647. Les amendements n° 87, 139, 247, 300, 965 et 1095 sont identiques, de même que les amendements n° 90 et 644. La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis d...

Sur l'amendement n° 302, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l'amendement n° 302.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 87, 139, 247, 300, 965 et 1095, faisant partie de la discussion commune, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le minist...

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 580, 581 et 582, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0

Sur les amendements n° 1005 rectifié et identique et sur l'amendement n° 760, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1005 rectifié et 1287 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour sou...

L'amendement n° 1287 rectifié de M. Freddy Sertin est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 962, 601 et 1253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 601 et 1253 sont identiques. La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l'amendement n° 962.

Je vous informe que sur les amendements n° 22 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l...

L'amendement n° 1253 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article ? Tout d'abord, comme l'a expliqué ma collègue Simonnet, nous sommes gênés par le fait que la fonction de référent prévention soit bénévole. Ensuite, et surtout, vous créez cette fonction sans donner aux Ehpad aucun moyen supplémentaire. J'ai pourtant essayé de trouver un intérêt à la mesure. Je m...

Je vous le demande solennellement : supprimez cet article. Les soignants n'ont pas besoin d'un référent qui leur rappellera qu'ils maltraitent les aînés.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 545, 258, 379 et 688, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 258, 379 et 688 sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 545.