Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 15 à l'article 1er et rapport annexé.
Quitte à me répéter, chers collègues, je vais vous redonner ce conseil que j'adresse à tout le monde : si l'on pouvait éviter les interpellations dans cet hémicycle, cela éviterait les rappels au règlement afférents. Je vous invite toutes et tous au calme.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 414 à l'article 1er et au rapport annexé. Sur l'amendement n° 414, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Ne hurlez pas, mes chers collègues : vous couvrez la voix de l'orateur, m'empêchant de l'entendre et donc de décider s'il s'agit ou non d'un rappel au règlement. Laissez-moi l'écouter pour en juger : nous gagnerons du temps. Vous avez la parole, monsieur Delaporte.
