Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1706 portant article additionnel après l'article 11.
Aux termes de l'article 50 du règlement et conformément à ce qui a été décidé en conférence des présidents, soit nous prolongeons la séance pour finir l'examen du texte, soit nous arrêtons de débattre à minuit.
Par conséquent, madame la présidente, soit vous décidez de prolonger les débats, mais alors nous examinons les soixante-dix-sept amendements qui restent en discussion, soit nous arrêtons là, mais nous n'examinerons pas quelques amendements seulement. Cette décision doit faire l'objet d'une réunion avec tous les présidents de groupe. Le projet ...
Ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, nous avons eu une discussion sur la tenue de nos débats. Il a été demandé aux présidents de groupe de faire en sorte que les débats se passent bien et que l'on évite les provocations dans cet hémicycle. J'aimerais que tel soit effectivement le cas.
