Plein emploi
(Vote sur l'ensemble)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 190 Contre 147