Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 57 et cela dans un calme olympien ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 31 Contre 69

Sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 41 Contre 74

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 95 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 71 Contre 46

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 74, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 29.

Chers collègues, pour information, à ce rythme, l'examen du texte s'achèvera dans trois heures et trente minutes. Or il ne nous reste qu'une heure et trente minutes de débat. L'amendement n° 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.

Sur les amendements n° 16 et 12, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 25 Contre 91

S'il vous plaît, un peu de calme ! Est-il possible de s'écouter les uns les autres dans cet hémicycle ? Que l'on soit d'accord ou non, on s'écoute !

Nous en venons au vote de l'amendement n° 67, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 81 de Mme Caroline Yadan est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 58 Contre 33

La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 31, portant article additionnel après l'article 3. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 88.

Je mets aux voix l'amendement n° 58, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Selon l'article 54, alinéa 6, du règlement, « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel […] le président peut lui couper la parole ». J'appliquerai dorénavant strictement cette disposition. Je vous redonne la parole, monsieur Odoul, à condition que vous reveniez à l'amendeme...

Merci, monsieur le député ! Je vous redemande, à toutes et à tous, d'arrêter les mises en cause personnelles. Quel est l'avis de la commission ?