Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 82 Contre 107

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 94, 102 et 112. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 94.

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 94, 102 et 112, dont nous venons de commencer l'examen, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l'amendement n° 102.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 179 Contre 1

Sur l'amendement n° 87, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 113.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 87.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 14 Contre 164

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 187 Contre 5

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 51.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 44 Contre 72