Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La parole est à Mme Martine Etienne, pour exposer sa question, n° 45, relative à la rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières.
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La parole est à Mme Martine Etienne, pour exposer sa question, n° 45, relative à la rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières.
