Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il concerne une idée défendue en commission des lois : les services et les acteurs de la justice ne connaissant pas suffisamment bien le dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels, la commission a adopté un amendement prévoyant des actions de formation régulière des magistrats, « notamment des juges de la liberté et de la déte...
Il a lui aussi a fait l'objet de discussions en commission des lois avec le rapporteur. Le texte que nous examinons est très intéressant ; il permet de faire œuvre pédagogique auprès des citoyens, qui ont toujours le sentiment que les criminels ne sont jamais punis et que s'ils ne sont pas derrière des barreaux, ils parviendront toujours à tire...
C'est pourquoi il me paraissait intéressant – même si la formulation proposée dans l'amendement n'est peut-être pas idéale –, que l'Agrasc soit tenue par la loi de présenter son travail chaque année, non pas simplement en publiant un rapport, mais en diffusant plus largement la liste des biens affectés et le montant du produit récolté, de sorte...
Je rejoins la préoccupation d'Ugo Bernalicis : je pense qu'il est essentiel de dire ce que l'on fait. Comme le nombre des biens concernés – 50 000 – pose problème et que je ne connais pas suffisamment la situation, je vais retirer mon amendement. L'Agrasc doit cependant jouer pleinement son rôle d'outil pédagogique, au service de l'intérêt. Je ...
