Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui pose deux problèmes : d'une part, son incompatibilité avec le DSA et, d'autre part, le fait qu'il nous emmène moins loin qu'il ne le pourrait. Il consiste en effet à bloquer des contenus illicites ; or le DSA prévoit déjà la possibilité de les retirer. L'alinéa présente donc un risque de confusion, de perte ...
Comme Mme Chikirou, je souhaite que les Français puissent avoir accès aux contenus sportifs en streaming grâce aux chaînes privées ou publiques qui le permettent. Certes, le secteur privé recourt aux abonnements payants pour s'y mettre, mais doit-on pour autant inviter à la tolérance au piratage comme vous le proposez ? Ce n'est pas possible. P...
Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu'il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine. Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation,...
Nous allons confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l'ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d'évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de ser...
Je soutiens ces amendements, qui offrent aux enseignants de nouvelles occasions de se former. Ils contribuent ainsi à un chantier important et envoient un signe aux enseignants en cette journée mondiale qui leur est consacrée.
