Questions orales sans débat
(Transfert de la voirie nationale aux régions)

Le transfert de la route nationale RN4 et de la RN44 à la région Grand Est à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – loi « 3DS » –, soulève deux questions. Tout d'abo...

Je vous remercie pour ces réponses précises à certaines de mes questions, monsieur le ministre délégué. J'attends toutefois une réponse concernant le tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, que les préfets successifs se sont efforcés d'inscrire dans les contrats de plan État-région. Avez-vous des compléments d'informa...