Industrie verte
(Avant l'article 1er)

La situation est assez étonnante. Nous avons déjà eu ce débat en commission : comme tout le monde se demandait ce qu'était l'industrie verte, le Gouvernement nous a répondu que c'était toute l'industrie. Néanmoins, le crédit d'impôt qui doit figurer dans le prochain projet de loi de finances initiale ne concernera que quatre secteurs, que vous ...

Voyez sur ce point mon amendement n° 413, qui suivra immédiatement cette discussion commune. Pour vous citer un exemple, alors que je discutais avec un industriel de chez moi qui est dans le sucre, la betterave sucrière,…

…il m'a expliqué que son industrie ne pouvait être qualifiée de verte, mais comprenait des processus de production susceptibles d'être améliorés, voire transformés, dans le sens du verdissement. Ce qu'il faut, c'est encourager cette évolution. Le Gouvernement n'a pas tort de refuser de définir l'industrie verte, puisque toute l'industrie est co...

…mais pour des processus plus ou moins importants selon le secteur ! C'est pourquoi l'amendement n° 413 vise à définir le verdissement de l'industrie, ce qui nous permettrait de nous trouver d'accord : l'industrie verte n'est pas une partie de l'industrie, mais l'ensemble des processus verts de production. Nous obtiendrions là une base solide à...

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste ...