Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, tout le monde était d'accord pour créer la DEP : le problème, c'est que son montant ne peut excéder 40 000 euros par an et 150 000 euros cumulés au total. Si nous sommes nombreux à proposer le relèvement de ces plafonds, c'est tout simplement parce que les producteurs de végétaux et une partie des viticulteurs ont connu une...
Mes chers collègues, en milieu rural on dit « Faute de grives, on mange des merles » : eh bien puisque nous avons repoussé la forte réévaluation de la DEP, nous nous contenterons d'une indexation des seuils ! Nous devrions d'ailleurs réindexer tous nos seuils régulièrement, plutôt que de nous réveiller dix ans après avec des seuils considérable...
Je suis un peu étonné des arguments du rapporteur général. N'osant pas appeler à voter contre ces amendements, il s'en remet à la sagesse de notre assemblée…
…en utilisant un argument qui ne tient pas : ce serait un avantage particulier pour les agriculteurs. Ce n'est pas cela du tout ! Le système est moins avantageux que le report en arrière des déficits, dit carry back, qui existe pour les sociétés. Grâce à ce mécanisme, l'entrepreneur qui constate un déficit au terme d'un exercice peut se ...
Quant à vous, monsieur le ministre délégué, si vous persistez dans votre refus d'indexation, alors déposez un amendement pour supprimer toutes celles qui existent – et il y en a des dizaines ! Votre argument ne tient pas. Alors, jouez le jeu et dites que vous êtes enchanté que la quasi-totalité des collègues soit pour cette indexation, votons e...
Il vise à accorder, à titre expérimental, un avantage fiscal afin de tenter d'organiser une contractualisation entre le monde du végétal et le monde de l'animal – pour répondre à l'un des regrets exprimés par notre collègue Potier.
Expérimentons, nous verrons bien si cela réussit ou non ! Il s'agit de prévoir un petit avantage fiscal – 30 000 euros de DEP, monsieur le rapporteur général, donc un simple décalage dans le temps de l'impôt, et non une exonération – pour ceux qui acceptent de contractualiser.
La mesure a été proposée par la FNSEA. Expérimentons : peut-être réussirons-nous, peut-être pas, mais nous aurons essayé.
Lors des dialogues de Bercy, nous avons appelé l'attention du Gouvernement sur l'absence de politique en faveur du logement dans le budget pour 2023. Tout le monde – les professionnels ou les banques, entre autres – constate que le marché de la construction de logements, sociaux ou non, connaît une chute. L'amendement de Mme Louwagie est modes...
Mme Louwagie ne l'a pas inventée. Comme elle l'explique dans son exposé des motifs, cette idée a été proposée par la Fédération des promoteurs immobiliers de France. Où en est le Gouvernement sur ces questions ? Vous nous invitez à y réfléchir l'année prochaine. Mais vous allez voir ce qui va se passer au cours de cette année 2023.
