Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier

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Il vise à enrichir le rapport prévu à l'article 1er D et dont je tiens à souligner que, s'il fait l'objet de débats aussi longs, c'est parce qu'en l'absence d'étude d'impact sur les choix essentiels que le Gouvernement s'apprête à faire, nous sommes contraints de la faire figurer, en quelque sorte, dans ledit rapport. Nous tentons donc d'y inté...