Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le principe de parité posé à l’article 1^er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réa...