Industrie verte

Je comprends tout à fait votre volonté d'accélérer les process industriels. Toutefois, cet amendement risque d'en compliquer la mise en œuvre, puisque vous voulez limiter le champ d'application de l'article 3 aux projets industriels : que ferait-on alors des routes et des hangars ? Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'article 3 garantit déjà que les projets auront une vocation commune, c'est-à-dire le développement économique et, surtout, l'emploi dans nos territoires.

Pour traiter cette série d'amendements en discussion commune, nous allons revenir, si vous le voulez bien, au texte de l'article 3 ; vous souhaitez en exclure les énergies renouvelables, et donc les sortir du débat.

Par respect pour le caractère démocratique de nos débats, vous ne pouvez pas demander que nous discutions uniquement des éléments auxquels vous êtes favorables, et pas des autres !

Nous n'allons pas refaire les débats de mars dernier, et je ne vais pas rappeler tout le bien que je pense des énergies renouvelables, dont nous avons accéléré la production. Avis défavorable : il ne s'agit pas ici d'un débat pour savoir s'il faut être pro ou anti-éolien,…

…mais simplement de l'examen de l'article 3, qui est crucial. On ne peut pas sortir les énergies renouvelables du débat public !

Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l'article L. 121-12 du code de l'environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l'expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu'en soit la nature, un délai de ci...

Défavorable. Le débat public global permet d'avoir une vue d'ensemble, une vision politique. C'est cela qui importe sur un territoire, c'est cela dont les citoyens ont besoin. Or les autres débats que vous appelez de vos vœux risquent de rallonger le processus.

Il est défavorable sur les amendements identiques et favorable sur l'amendement du Gouvernement. En effet, ce dernier est beaucoup plus complet et plus ambitieux en matière d'accélération des procédures. Il est très intéressant et va dans le bon sens.

Comme sur le n° 1525, l'avis est défavorable. La durée de huit ans constitue un compromis, ce qui en fait selon moi la meilleure solution.

Il me semble que vous faites une petite erreur dans la lecture de cet article, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'il comporte cinquante alinéas. Je vous renvoie à l'amendement n° 1414 de M. Leseul, que nous avons adopté hier soir et qui précise et affine le texte de la commission. Avis défavorable.

Chère collègue, je comprends tout à fait la difficulté que vous devez rencontrer dans votre circonscription sur cette question. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la personne publique mentionnée à l'article 3 peut être l'État, mais aussi la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopérati...

Avis défavorable. Je ne me permettrai pas de vous infliger une leçon de syntaxe mais vous terminez au pluriel une phrase commencée au singulier, même s'il y a bien en effet deux phases parallèles avec, d'une part, l'examen du dossier, d'autre part, la consultation du public. Avis défavorable.

Je ne partage pas du tout votre avis. Non, la période de consultation n'est pas réduite : elle est même portée à trois mois, contre un mois actuellement. Par ailleurs, vous proposez que la consultation du public démarre après la publication de l'avis de l'autorité environnementale, mais l'alinéa 29 de l'article 2 dispose que la consultation dur...

Les dispositions prévues par le projet de loi sont donc au moins aussi favorables que le droit actuel. Avis défavorable.

Je comprends tout à fait votre volonté d'accélérer les délais d'instruction. À cet égard, ce qui vous est proposé dans le texte est une nouvelle phase d'examen et de consultation d'une durée n'excédant pas trois mois et trois semaines. De plus, comme vous l'avez vous-même indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, les délais d'examen des p...

Je suis tout à fait opposée à la suppression de la Commission nationale du débat public : elle maintient un équilibre, que l'on sent fragile dans les débats, basé sur la concertation du public. Je rappelle tout de même qu'elle s'inscrit dans un droit qui figure dans notre Constitution au titre de la Charte de l'environnement.

S'il ne semble pas utile que les services de l'État se rendent systématiquement sur site avant de refuser un projet, un tel déplacement pourrait néanmoins être opportun dans certaines situations, que nous ne pouvons d'ailleurs toutes envisager. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.

Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l'étude d'impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l'allongement des ...

Je vous invite à relire Paris au mois d'août, un livre assez drôle de René Fallet paru dans les années 1960, dans lequel il ne se passe rien en août – roman qui a d'ailleurs été suivi d'une très belle adaptation cinématographique de Pierre Granier-Deferre. Cela étant, de nos jours, la France – du moins c'est ainsi que les choses se pass...