Projet de loi de finances pour 2024

Nous voici réunis pour entamer l'examen du deuxième projet de loi de finances initiale de cette législature, qui, comme le premier, fera, sans surprise, l'objet d'un 49.3. Comme tout parlementaire, je ne peux pas me réjouir du recours à cet article, qui prive la représentation nationale de débat. Néanmoins, je veux saluer le président, le rappo...

car nous avons pu débattre, en commission, de questions importantes dans une ambiance apaisée, même si le temps nous a manqué pour toutes les examiner. Avant d'aborder le projet de loi de finances pour 2024, permettez-moi de dire quelques mots de la loi de programmation des finances publiques, que le Gouvernement, je le rappelle, a fait adopte...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, tout ne va pas mal pour tout le monde : TotalEnergies continue d'engranger des bénéfices et l'industrie agroalimentaire s'en met plein les poches.

Mais vous refusez de prendre l'argent là où il est. Pourtant, nous vous le disons très clairement, la situation est explosive. Peut-être n'y aura-t-il pas de révolution dans la rue, mais vous pourriez être comptable d'une révolution brune dans les urnes. Deuxième priorité : la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la bio...

Je salue cet effort, mais le compte n'y est toujours pas. De fait, on est encore très loin des 33 milliards de dépenses publiques mentionnés dans le rapport que vous avez vous-mêmes commandé à Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz.

Entrons dans le détail : 1,2 milliard d'euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments alors qu'il faudrait plus de 3,3 milliards chaque année pour respecter notre stratégie bas-carbone ; 1,3 milliard d'euros sont alloués au fonds Vert, alors que celui-ci doit financer non seulement des projets de rénovation énergétique de bâtim...

…ou des villes moyennes, comme Riom, n'avaient pas, elles aussi, besoin de moyens colossaux pour développer les transports en commun. C'est une erreur politique. Quant à affirmer, pour justifier cette position, que ces territoires ne seraient pas prêts, c'est une vue de l'esprit. Autre secteur, autre crise : le logement. Depuis 2017, vous n'av...

Non, elle continue de se dégrader, et les médecins de ville manquent toujours. Comment accepter les ruptures d'approvisionnement de médicaments, les fermetures de lits dans nos hôpitaux ou les lits dans les couloirs de nos services d'urgence, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement fermés ?

Le secteur médico-social ne va pas bien non plus. Vous le savez, les conditions de prise en charge de nos aînés, que ce soit à domicile, en logement intermédiaire ou en Ehpad se dégradent. Certes, des facteurs conjoncturels ont aggravé la crise structurelle qui frappe ce secteur, mais faut-il baisser les bras ? Évidemment non ! La Première min...

C'est absolument injustifiable ! Pour répondre aux urgences, il faut de l'argent supplémentaire ; les solutions existent. Dans ce projet de budget, vous parvenez du reste – péniblement – à appliquer des solutions que nous prônons depuis des années. Après avoir répété à l'envi que vous ne saviez pas définir un superprofit, vous envisagez enfin ...

Est-il si difficile de demander un effort exceptionnel, transitoire, à ceux qui peuvent le consentir ? Comment faire accepter des efforts aux Français quand ceux qui pourraient en faire sans dommage sont épargnés ? Pourquoi continuer ainsi à préserver – je dirai même à assister – une infime partie de nos concitoyens, les ultrariches, en les pro...